J.O. 145 du 24 juin 2007
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Décret du 22 juin 2007 autorisant l'acceptation d'une donation
NOR : ESRS0756379D
Par décret en date du 22 juin 2007, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Jean-Pierre René Louis Lefoulon et Mme Thérèse Marie Amélie Michèle Delalande, épouse Lefoulon.